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Mentions Légales
Mentions légales
La société IZITRON, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 : Mentions légales
Propriétaire site internet : IZITRON SAS
Numero de registration : R.C.S. GRASSE
SIREN 814 202 792, Code NAF 6201Z
N° TVA : 75814202792
Site créé par : IZITRON
Manager publication : IZITRON
Hosting : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare, BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Tel: 0970 808 911; www.1&1.com
Web master : Elena Alexandra POPESCU
elena.popescu@izitron.com
Adresse : 1er avenue 5600 mètres, 06510, CARROS
Background Images : www.freepick.com
Article 2 : Accès au site
www.nextuslab.com est une plateforme web éditée par la société IZITRON SAS, permettant à ses clients, agissent principalement à titre professionnel de passer des commandes en ligne pour le service d’assemblage de cartes électroniques. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 : Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 : Traitement de données personnelles
7.1 Objet du traitement de données
7.1.1 Finalités
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, notamment pour gérer les échanges ultérieurs avec celui-ci. Il permet à IZITRON :
- D’établir des devis, factures et contrats.
- De livrer les commandes effectués via le site nextuslab.com
- De répondre aux demandes de renseignement sur nos services, d’informations ou de conseil
7.1.2 Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
7.2 Données traitées
7.2.1 Catégories de données traitées
- Données d’identification : Nom et prénom
- Données professionnelles : Nom société ; Adresse de livraison et/ou de facturation ; Numéro de téléphone ; Adresse mél
En aucun cas, le site www.nextuslab.com ne stocke ou mémorise les données bancaires de clients lors du paiement en ligne via la carte bancaire.
7.2.2 Source des données
Les données sont recueillies auprès des clients qui souhaitent demander des renseignements sur nos services, des informations ou conseil via nos formulaires en ligne ou ceux qui souhaitent passer une commande de service via www.nextuslab.com.
7.2.3 Caractère obligatoire du recueil des données
Le refus du client à communiquer ces données résulte dans l’impossibilité de la société IZITRON à pouvoir répondre à sa demande ou remplir ses devoirs contractuels.
Pour cette raison, toute commande effectuée via le site www.nextuslab.com implique l’acceptation du client à communiquer les données nominatives définies plus haut, alors traitées par la société IZITRON.
7.2.4 Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
7.3 Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- Les personnes physiques et morales qui souhaitent passer une commande via le site com
- Le personnel d’IZITRON chargés de la gestion des commandes et de contacts ultérieurs avec les clients
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
7.4 Destinataires des données
7.4.1 Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Le personnel d’IZITRON autorisés ;
7.4.2 Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
7.5 Durée de conservation de données
Les données sont conservées en base active pour la durée nécessaire afin de fournir nos services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services.
7.6 Sécurité
IZITRON prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel confiées par ses clients.
Pour protéger vos données, IZITRON utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layers) pour le transfert de données, en créant un canal sécurisé protégé par le chiffrement AES 128 bit ou plus.
7.7 Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations sur vos droits > Comprendre vos droits informatiques et libertés – https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
7.7.1 Exercer vos droits
Afin d’exercer vos droits concernant le traitement de vos données vous pouvez vous adresser :
- Par voie électronique : elena.popescu@izitron.com
- Par courrier : IZITRON, 6 Rue Soutrane, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
7.7.2 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL – https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Article 8 : Offres commerciales:
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mél à l’adresse contact@nextuslab.com avec le texte « STOP » dans le champ « sujet ».
Article 9 : Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tous types de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 10 : Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
