Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, lesdites «CGV NextusLab », s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.nextuslab.com.  

Le site Internet www.nextuslab.com est un service de :

  • La société IZITRON SARL au capital de 2000 EUR
  • Située à : 1 Bd. de la République, Bat A, Rés Les Vergers, 06510 CARROS
  • Immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro SIRET : 814 202 792 000 10, n°TVA : FR75 814202792
  • Adresse URL du site : https://www.nextuslab.com
  • Adresse mél : contact@nextuslab.com
  • Téléphone : 0493652021

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Objet, Champ d’application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente

« www.nextuslab.com » est le site internet administré par la société IZITRON SARL, qui permet aux clients, agissant principalement à titre professionnel, de passer des commandes liées aux activités suivantes : câblage (assemblage) de cartes électroniques.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société IZITORN SARL met à disposition de ses clients lesdites « CGV NextusLab » sur le site internet www.nextuslab.com, de façon permanente et accessibles depuis chaque page du site www.nextuslab.com et les attache de façon systématique en annexe de tout contrat, devis ou facture qui pourra être établi entre NextusLab.com et le client.

Toute commande passée à IZITRON via le site www.nextuslab.com implique l’adhésion sans réserves de l’acheteur aux présentes « CGV NextusLab », quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client et notamment les Conditions Générales d’Achat (ci-après « CGA »). Les présentes « CGV NextusLab », sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres « CGA », qui seront inopposables à IZITRON, même s’il en a eu connaissance.

IZITRON se réserve le droit de modifier les présentes « CGV NextusLab » à tout moment sans notification préalable à tous clients ou tout visiteur du site www.nextuslab.com.  De ce fait, IZITRON invite les clients NextusLab.com à consulter de façon systématique les « CGV NextusLab » avant d’effectuer tout commande via le site www.nextuslab.com. La version applicable de « CGV NextusLab » est celle du jour de la présentation du devis au client ou de la passation de la commande.

Aucune dérogation de présentes « CGV NextusLab » ne pourra être opposable à IZITRON, sauf acceptation dûment signée et formalisée par écrit par la gérance de la société IZITRON SARL.

 

Article 2 – Commandes

Pour passer une commande à NextusLab.com, le client doit d’abord réaliser une demande de devis via le site www.nextuslab.com en suivant les indications disponibles sur le site.

Il doit notamment résigner des informations nominatives comme le nom du destinataire (personne physique ou morale), l’adresse de livraison, adresse mél et le numéro de téléphone où le client pourra être joignable. IZITRON traite les données recueillies afin d’établir la facturation et gérer les échanges ultérieurs avec le client. Sous aucun prétexte, ces données ne pourront être communiquées au public.

Le site www.nextuslab.com permet le chiffrage en ligne de nos services. Le client reçoit le devis automatiquement dans sa boite mél après avoir validé la demande de devis en cliquant sur le bouton « Envoyer ma commande », à la fin du questionnaire.

Une fois que le besoin est validé par l’équipe technique, le client reçoit un mél de facturation avec le lien vers l’espace de paiement sécurisé pour finaliser l’achat.

Pour valider la commande le client doit effectuer le paiement qui corresponde à la valeur de sa commande via le lien visible dans le mél de facturation.

La commande est considérée comme définitive lorsque le client reçoit dans sa boite mél (à l’adresse indiquée par ses soins) une confirmation expresse d’IZITRON de l’acceptation de la commande. IZITRON ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

 

Article 3 – Prix

Les prestations de services fournies par IZITRON via le site www.nextuslab.com sont facturées aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par IZITRON, et accepté par le client, comme indiqué à l’article 2 « Commandes » ci-dessus. Les prix figurant sur le « Devis » sont fermes et définitifs.

Les tarifs des prestations fournis par IZITRON via le site www.nextuslab.com sont libellés en euros et calculés nets, frais de transport inclus et TTC. Une facture est établie par IZITRON, et remise au client lors de chaque règlement de commande effectué par le client.

 

Article 4 – Conditions de règlement 

 

4.1 Modalités de paiement

Sauf accord particulier entre le client et IZITRON, qui fera l’objet d’un “Accord particulier de vente”, les paiements s’effectuent comptant en une seule fois, par carte bancaire. La commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord de paiement par les organismes officiellement accrédités. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement de la facture est considéré comme effectif et complet après que IZITRON ait reçu l’intégralité de la somme due par le client.

Les modalités et la date de règlement sont indiquées de manière précise sur la facture.

IZITRON ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services et/ou à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées dans :

  • Les présentes « CGV NextusLab »
  • « L’Accord particulier de vente » ente IZITRON et le client, si établis
  • et/ou la facture

 

4.2 Escompte

IZITRON ne pratique pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

4.3 Retard de paiement et pénalités

En cas de retard de paiement et de versement totale des sommes dues par le client  dans les conditions spécifiés à l’article 4.1, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à IZITRON, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à IZITRON par le client, sans préjudice de toute autre action que IZITRON serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Les pénalités de retard sont égales à trois (3) trois fois le taux de l’intérêt légal et elles sont calculées sur le montant hors taxes de la somme restant due, et s’appliquent à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture. De plus, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, IZITRON se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services et produits commandés par le client. Il se réserve également la faculté de suspendre l’exécution de ses obligations et de diminuer voire d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Si dans le (20) vingt jours qui suivent l’échéance spécifiée à l’article 4.1 le client n’a pas réglé les sommes restantes dues, IZITRON se réserve le droit d’annuler tout contrat entre lui et le client et d’intenter contre celui-ci des démarches pour obtenir des dommages et intérêts.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Une fois la commande passée et validée, le client n’a pas la possibilité de se rétracter. Aucun remboursement ne sera effectué par IZITRON.

 

Article 6 – Réception des commandes

Le client sera notifié par mél de la réception de sa commande par NextusLab, au plus tard, le jour qui suit la passation de la commande.

Aussi, il sera notifié par mél lors de la remise de la commande au transporteur.

Au moment de la réception du colis, le client doit vérifier l’état des articles si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré voir ouvert. Si les articles ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…).

Toute réclamation effectuée après la signature sans réserve du bordereau de livraison des produits emportés ou livrés ne pourra être prise en compte et dégagera IZITRON de toute responsabilité vis-à-vis du client (sauf en cas de vice caché – voir article 9).

 

Article 7 : Délai d’exécution

Le prix de nos prestations est indexé sur le délai d’exécution et a en conséquence un caractère contractuel. IZITORN fait tous les efforts nécessaires pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.

Le délai d’exécution débute lorsque IZITRON dispose de l’ensemble des éléments nécessaires pour la réalisation de services commandés par le client via le site www.nextuslab.com. En fonction du type de prestation de services souhaité, les éléments nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être : cahier de charges, schémas électroniques, fichiers fabrication, BOM, fichiers de d’implémentation et pick&place, PCB, composantes électroniques.

En cas de retard d’exécution, du fait d’un problème de production, IZITRON vérifie le nombre de jours de retard et ajuste le prix de la facture en fonction du délai tenu. En aucun cas le prix ne pourra être inférieur au meilleur prix affiché (délai 10 jours ouvrés).

 

Article 8 : Livraison

IZITRON ne sera pas tenu responsable pour tout retard de livraison causé par les faites suivantes :

  • Le client donne une adresse de livraison erronée, locaux du destinataire fermé, refus de réception de la marchandise.
  • Problème d’acheminement du côté du transporteur.

La livraison des produits au client ou à ses représentants opère le transfert des risques dans le chef de ce dernier. La présente clause s’applique à tous les produits livrés.

 

Article 9 : Responsabilités du prestataire

IZITRON garantit conformément aux dispositions légales, le client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut d’assemblage de cartes électroniques ou de réalisation des prestations fournies dans le but de rendre les produits impropres à l’usage auxquel elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer IZITRON par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de (5) cinq jours à compter de leur découverte. Au choix du client, IZITRON remboursera ou rectifiera, à ses frais exclusifs, les produits jugés défectueux si les vices proviennent d’une faute d’exécution d’IZITRON. Pour bénéficier de ce remboursement ou rectification, le client doit au préalable retourner les cartes défectueuses. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et ne pourra pas être engagée au-delà de ce montant au titre de tout dommage direct ou indirect que la défectuosité considérée aurait pu entraîner.

IZITRON ne connaît nullement l’utilisation prévue de la (des) cartes électroniques produite(s) et sa responsabilité ne saurait donc être recherchée au titre d’un éventuel défaut de conseil. IZITRON décline toute responsabilité quant aux erreurs de conception ou de fabrication des composantes fournis et quant à l’emploi auquel le client les destine. IZITRON ne saurait être tenu responsable en cas d’accident pour le client et/ou des tiers, résultant d’une manipulation sans précaution des produits livrés.

IZITRON se réserve le droit de facturer les frais liés au traitement du retour de tout produit (notamment transport, réception, examen du produit) pour lequel la défectuosité n’est pas avérée ou est imputable au client et notamment à une utilisation anormale du produit considéré.

IZITRON ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence : défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend IZITRON et ses fournisseurs.

La responsabilité d’IZITRON ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site www.nextuslab.com ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

IZITRON n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion internet ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si IZITRON venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les photographies et illustrations présentées sur le site www.nextuslab.com n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 10 : Confidentialité

IZITRON s’engage à ne pas divulguer à des tiers à titre onéreux ou gratuit et sous quelque forme que ce soit les informations échangées ainsi que les résultats des études réalisées pour le compte du client, sauf autorisation écrite et préalable du client, désignant le ou les bénéficiaires de l’information, ainsi que son contenu, et sous réserve que le ou les tiers désignés aient conclu avec IZITRON un engagement de confidentialité reprenant les termes et conditions de la présente clause.

Il est toutefois précisé que pour l’exécution des prestations réalisées dans le cadre du contrat régularisé entre IZITRON et le client, ne sont pas considérées comme confidentielles :

  • Les informations divulguées par un tiers, en droit de les communiquer. Sont considérées comme tiers aux termes des présentes « CGV NextusLab », toutes personnes morales autres qu’IZITRON et le client ainsi que toutes personnes physiques autres que les membres de leur personnel qui seront amenés, de par leur fonction, à avoir connaissance des informations échangées dans le cadre de la prestation réalisée.
  • Les informations déjà en possession d’IZITRON à la date de communication de ces informations, à condition qu’IZITRON puisse apporter la preuve d’une telle possession personnelle antérieure.
  • Les informations qui sont, à la date des présentes, ou deviendront, postérieurement à celles-ci, publiquement connues, sauf si IZITRON ou le client sont à l’origine de ces divulgations.

 

Article 11 : Traitements de données personnelles

 

11.1 Objet du traitement de données

Finalités

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, notamment pour gérer les échanges ultérieurs avec celui-ci. Il permet à IZITRON :

  • D’établir des devis, factures et contrats.
  • De livrer les commandes effectués via le site nextuslab.com
  • De répondre aux demandes de renseignement sur nos services, d’informations ou de conseil

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.  

 

11.2 Données traitées

Catégories des données traitées

  • Données d’identification : Nom et prénom
  • Données professionnelles : Nom société ; Adresse de livraison et/ou de facturation ; Numéro de téléphone ; Adresse émail

Source des données

Les données sont recueillies auprès des clients qui souhaitent demander des renseignements sur nos services, des informations ou conseil via nos formulaires en ligne ou ceux qui souhaitent passer une commande  de service via www.nextuslab.com.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le refus du client à communiquer ces données, résulte dans l’impossibilité de la société IZITRON à pouvoir répondre à sa demande ou remplir ses devoirs contractuels.

Pour cette raison, toute commande effectuée via le site www.nextuslab.com implique l’acceptation du client à communiquer les données nominatives définies plus haut, alors traitées par la société IZITRON.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

11.3 Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Les personnes physiques et morales qui souhaitent passer une commande via le site nextuslab.com
  • Le personnel d’IZITRON chargés de la gestion des commandes et de contacts ultérieurs avec les clients

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

11.4 Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Le personnel d’IZITRON autorisés ;

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

11.5 Durée de conservation de données

Les données sont conservées en base active pour la durée nécessaire afin de fournir nos services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services.

 

11.6 Sécurité

IZITRON prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel confiées par ses clients.

Pour protéger vos données, IZITRON utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layers) pour le transfert de données, en créant un canal sécurisé protégé par le chiffrement AES 128 bit ou plus.

 

11.7 Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations sur vos droits > Comprendre vos droits informatiques et libertés

Exercer vos droits

Afin d’exercer vos droits concernant le traitement de vos données vous pouvez vous adresser :

  • Par voie électronique : elena.popescu@izitron.com
  • Par courrier : IZITRON, 1 Bd. De la République, Bat. A, Rés. Les Vergers, 06510 CARROS

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

Article 12 : Référence au client

Le client autorise implicitement la société IZITRON à mentionner son nom (ou sa dénomination sociale) et son logo dans ses documents commerciaux, ou sur son site web www.nextuslab.com, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 14 : Lois applicables

Les présentes « CGV NextusLab » ainsi que tout autre document établi sur la base de ce CGV (conditions particulières de vente, devis, bon de commande…) sont régis par la loi française.

 

Article 15 : Litiges

Tout différend, survenant entre le client et IZITRON dans la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de leurs conventions, sera solutionné à l’amiable par les parties. Si les parties ne trouvent pas de solution dans un délai de trente (30) jours, le différend sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de GRASSE.